PROGRAMME DE FORMATION

Réf : C3.5

Recourir au contrat de travail d‘usage en respectant le Droit du travail

Ce programme de formation a pour objectif de connaître la réglementation encadrant le recours au travail d‘usage dans une entreprise - Comprendre les spécificités du CDD d‘usage - Connaître les aspects fondamentaux associé à l‘embauche et à la gestion RH d‘un salarié en contrat d‘usage - Appréhender les causes possibles de requalification d‘un CDD d‘usage en CDI.

Évaluation :
À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.

Toute personne en charge de la gestion RH du personnel de son entreprise souhaitant se familiariser avec les modalités et obligations légales associées au CDD d‘usage, pour être ainsi à même d‘encadrer et de sécuriser l‘emploi de salariés selon cette modalité.
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu

  • Connaître les spécificités et les règles du recours au contrat de travail d’usage dans une entreprise
  • Maîtriser les modalités de conclusion, d‘exécution et de fin du contrat d‘usage
  • Risque de requalification du CDD d‘usage en CDI : identifier les points de vigilance
  • Identifier les droits et devoirs du salarié en contrat d‘usage
  • Recourir à la procédure disciplinaire dans le cas d’un salarié en contrat d‘usage

  • Modalité disponible : présentiel ou distanciel (Visio)
  • Durée : 10 heures
  • Prix : 500 € HT
  • Tarif Public
  • Délais d'accès : Selon le mode de financement, l'accès à la formation se fait dans l'immédiat ou au maximum sous un mois.
  • Modalité disponible : présentiel ou distanciel (Visio)
  • Durée : 10 heures
  • Prix : sur demande
  • Délais d'accès : Selon le mode de financement, l'accès à la formation se fait dans l'immédiat ou au maximum sous un mois.

Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (sanitaires adaptés, ascenseur et salles de cours accessibles).
Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact, en nous précisant les besoins liés à leur handicap.

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